Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : février 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le vendeur et tout acheteur souhaitant effectuer un achat sur le site tatooceram.fr.

Article 1 — Identité du vendeur

Raison sociale : Tatooceram
Artisan : L. Cazin
Adresse : Boulogne-sur-Mer, Hauts-de-France, France
Email de contact : [À compléter — email de contact]
SIRET : [À compléter]
Site web : https://tatooceram.fr

Tatooceram est une activité artisanale de création de céramiques d'art, façonnées et décorées à la main en France.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits (céramiques artisanales, hirondelles murales, plaques de signalétique et autres créations) réalisées via le site tatooceram.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales en céramique, faites à la main en France. Chaque pièce est unique ou produite en série limitée. Les photographies sont aussi fidèles que possible, mais des légères variations de teinte, de forme ou de finition sont inhérentes au caractère artisanal des productions et ne constituent pas un défaut.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande et ne sont pas inclus dans le prix des produits.

Gamme de prix indicative : 20€ – 28€ par pièce individuelle.

Article 4 — Commande

La commande est validée après :

1. Sélection du ou des produits et ajout au panier
2. Renseignement des coordonnées de livraison
3. Choix du mode de livraison
4. Acceptation des présentes CGV
5. Paiement complet de la commande

Un email de confirmation est envoyé après réception du paiement. Tatooceram se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de doute sur la solvabilité de l'acheteur, d'erreur manifeste de prix ou de rupture de stock imprévue.

Article 5 — Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC. Tatooceram se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay — via la plateforme sécurisée Shopify Payments.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données bancaires sont chiffrées et sécurisées. Elles ne sont jamais stockées sur les serveurs de Tatooceram.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, en France métropolitaine et à l'international (selon disponibilité).

Délai de préparation : Les articles sont faits à la main. Le délai de préparation et d'expédition est généralement de 2 à 4 semaines à compter de la validation du paiement. Ce délai peut varier selon les périodes de forte activité ou en cas de commande personnalisée.

Un email de confirmation d'expédition avec numéro de suivi est envoyé dès l'envoi du colis. Tatooceram ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, tout consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, il convient de notifier la décision de rétractation par email à l'adresse de contact avant l'expiration du délai.

Les produits devront être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, dans leur emballage d'origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits clairement personnalisés ou fabriqués sur mesure selon les spécifications du consommateur (article L.221-28 du Code de la consommation).

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation)

En cas de défaut de conformité, l'acheteur peut exiger la réparation ou le remplacement du produit dans un délai de 2 ans à compter de la livraison. Si la réparation ou le remplacement est impossible, l'acheteur peut obtenir un remboursement.

Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil)

En cas de vice caché rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné, l'acheteur peut demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix.

Article 9 — Retours et remboursements

Tout retour doit être notifié par email avant expédition du colis retour. Les produits doivent être soigneusement emballés pour éviter tout dommage pendant le transport.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

En cas de produit reçu endommagé ou non conforme, Tatooceram prend en charge les frais de retour et procède au remplacement ou au remboursement intégral.

Article 10 — Responsabilité

Tatooceram ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'un cas de force majeure, ou d'un fait imputable à un tiers (transporteur, etc.).

Les photos et descriptions des produits sont données à titre indicatif. Les variations de teintes et finitions inhérentes à la fabrication artisanale ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 11 — Données personnelles et RGPD

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email) sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi des commandes. Elles ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers, à l'exception des transporteurs pour la livraison.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en contactant Tatooceram par email.

Article 12 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.

Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tout litige de consommation peut faire l'objet d'un règlement extrajudiciaire via la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Ces CGV ont été rédigées en conformité avec le Code de la consommation français, la loi Hamon du 17 mars 2014 et la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.